CGV

En vigueur au 20/12/2024

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

– La société EURL Alpes aviation

Domiciliée au 290 rue pierre George latecoère 05130 TALLARD

Adresse URL du site : www.alpes-aviation-parachutisme.com

Téléphone : 0672880051

Siret : 801 586 546 00013

– D’autre part, Le client qui souhaite effectuer un achat ou une réservation via le site internet www.alpes-aviation-parachutisme.com, dénommé « le client ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits, vente et réservation sur le site www.alpes-aviation-parachutisme.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente

1.Objet

1.1 Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

1.2 Alpes aviation parachutisme se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client et le client devra fournir les CGV du jour d’achat de sa commande.

2. Tarifs

2.1 Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro.

2.2 Alpes aviation parachutisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

2.3 Il se peut que les tarifs sur certains supports ou sites partenaires ne soient plus à jour, seuls prévalent les tarifs indiqués sur le site alpes-aviation-parachutisme.com le jour de la commande.

2.4 Toutes commandes ou réservations de prestations valent acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.

3.La loi Informatique et libertés

3.1 Conformément à la Législation française, et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en procédant par l’intermédiaire de votre compte ou en nous écrivant à l’adresse postale de alpes-aviation-parachutisme disponible dans la rubrique contact du site internet.

4.Interruption de service, risque et aléas du service internet.

Il est rappelé que comme tout service soumis au bon fonctionnement de serveurs, du réseau internet et de vos outils informatiques, les piratages, l’incompatibilité, des interruptions de service et les défaillances techniques. Aucune réclamation émanant de faits similaires ne saurait être imputable à Alpes aviation parachutisme quelles qu’en soient les conséquences, notamment sur les commandes et / ou données à la clientèle, ce que le client a admis sans réserve.

5.Facturation
Alpes aviation parachutisme émettra pour le client un reçu du montant total de la prestation payé sur le site internet. Le justificatif sera envoyé sur la boite mail enregistrée par le client au moment du paiement.

6.Vente et prestations
6.1 Toutes commandes ou réservations de prestations valent acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
6.2 Les tickets de montée pour le saut en tandem, le stage PAC et le saut d’initiation seront réglés le jour du saut moyennant le règlement sur le site internet des frais pédagogiques ( règlement sur site internet ) par le client au moment de l’achat. Le règlement sur le site internet sera encaissé dès réception afin de pouvoir valider la réservation. Les règlements sur le site internet alpes-aviation-parachutisme.com sont valables pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur encaissement. Les règlements sur le site internet ne sont pas remboursables ainsi que les règlements sur place.
6.3 Les ventes de produits Alpes aviation parachutisme sont soumises à la loi française.
6.4 La vidéo et les photos sont indépendantes des sauts en parachute; un problème technique sur les images ou photos ne peut donner lieu à un remboursement des sauts en parachute. Seule la prestation vidéo/photo est remboursée.
6.5 Alpes aviation parachutisme reste propriétaire des prises de vues vidéo ou photos et de leurs exploitations à titre commercial.

7.Commande-Réservation-Annulation
7.1 Le client intéressé par une prestation visible sur le site alpes-aviation-parachutisme.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
– Après avoir fait son choix, saut en tandem, saut d’initiation, stage PAC et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut régler par carte bleue.

– La réservation n’est prise en compte qu’après paiement total de l’acompte ou de la totalité de la prestation.

7.2 Les sauts en parachute peuvent être reportés jusqu’à deux ans à partir de la date d’achat, au-delà de cette durée, les acomptes et bons cadeaux demeureront acquis à alpes aviation parachutisme. Le client doit alors prévenir au plus tard 48h avant le rendez-vous fixé. Dans le cas contraire, le ou les règlements effectués sur le site internet seront acquis à alpes aviation parachutisme.

7.3 En cas d’impossibilité technique de réaliser les vols, alpes aviation parachutisme se garde le droit de reporter à tout moment les prestations sans délai de temps minimum. Ce report peut avoir lieu juste avant le saut en parachute. Dans ce cas, alpes aviation parachutisme ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients pour se rendre à alpes aviation parachutisme.

7.4 En cas d’absence du client le jour du saut en parachute à l’heure fixée, les réservations ou bons cadeaux seront considérés comme étant consommés et donc non remboursables. En cas de retard, les réservations des sauts en parachute pourront être déplacés dans la journée si le planning le permet.

7.5 Toute activité interrompue ou abrégée ou toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelques raisons que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

8.Conditions des sauts
8.1 Les sauts en parachute dépendent étroitement des conditions météorologiques, des aéronefs et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité de l’activité. Pour cela, le pilote tandem en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation.

8.2 Le pilote tandem se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques ou techniques liés au moyen de transport. Le pilote tandem se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée au saut. Le pilote de l’avion se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée à un vol avec son avion. Dans ce cas, les acomptes de réservation sont remboursés. Si votre poids est supérieur à 90 Kg veuillez nous le faire savoir avant l’achat du saut en parachute tandem. Pour des raisons de sécurité, les critères de poids, taille et âge sont pris en compte par les pilotes tandem et le pilote de l’avion.

8.3 Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale et être accompagné au minimum d’un parent ou d’une personne investie de l’autorité parentale.

8.4 Pour des raisons techniques et d’organisation des vols, il vous faut consacrer environ une demi-journée à l’activité.

8.5 Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux passagers des sauts en tandem d’embarquer des caméras, chaussures à crochets ou tout objet susceptible de créer un incident avec les suspentes du parachute.

8.6 le client est responsable de tous les objets laissés sur le bureau de alpes aviation parachutisme(lunettes, bijoux, téléphones, …)

9.Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation. En conséquence, les prestations réservées sur le site alpes-aviation-parachutisme.com sont soumises exclusivement aux conditions d’annulation prévues aux présentes conditions générales de vente.

10.Réclamation
Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : Alpes aviation, 290 rue pierre george latécoère 05130 TALLARD. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

11.Santé
11.1 Pour tous les sauts en parachute, le certificat médical est obligatoire, les personnes souhaitant sauter, doivent contacter leur médecin de famille et lui demander une visite médicale de “non-contre-indication à la pratique du parachutisme” et lui fournir le certificat médical type téléchargeable sur le site alpes-aviation-parachutisme.com.

11.2 Vous devez être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation de ce type de saut, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse.

12.Méteo
12.1 La réalisation du saut en parachute dépend étroitement des conditions météorologiques.

12.2 Pour des raisons de sécurité, en fonction des prévisions ou conditions météorologiques, alpes aviation parachutisme peut décider, de manière discrétionnaire, de reporter le jour et/ou l’heure initialement prévus du saut et/ou de la formation. Le jour et/ou l’heure du report du saut et/ou de la formation seront alors fixés d’un commun accord entre alpes aviation parachutisme et le Client. La décision de différer l’heure de passage du saut en parachute et/ou du stage ou de le reporter à un autre jour n’est pas un motif de remboursement.

12.3 Le jour du saut, alpes aviation parachutisme peut également, à tout moment, décider de son report pour des raisons de sécurité. Il convient de prévoir de consacrer la demi-journée à la réalisation du saut en parachute tandem, de deux jours pour le saut d’initiation PAC et de cinq jours la formation PAC. Le créneau horaire communiqué étant purement indicatif.

13.Assurances
13.1 Assurances liées à la pratique du parachutisme : Le client est pleinement informé qu’en cas de sinistre, le prestataire du saut en parachute souscrit une police d’assurance en responsabilité civile usuelle en pareille matière. Cette précision sur les montants de garantie couverts sera apportée sur demande du client lors de son rendez-vous.

13.2 Les montants de garanties étant plafonnés, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante pour la pratique de certaines activités sportives ou autres dites « à risques » comme le parachutisme. Il appartient au client ou le bénéficiaire du bon cadeau ou de la réservation de vérifier que son contrat ne comporte pas d’exclusions concernant le parachutisme et de souscrire une assurance complémentaire si nécessaire visant à garantir les éventuels préjudices pouvant résulter de cette pratique. Les garanties devraient le couvrir, au-delà des limites desdites polices d’assurance, des préjudices qu’il subirait du fait de la pratique du parachutisme.

13.3 Si le client n’est pas le bénéficiaire du bon cadeau ou de la réservation, il appartient au client d’en informer le bénéficiaire du bon cadeau ou de la réservation de l’intégralité des conditions générales de vente